Intervention de Chantal Jouanno

Nous sommes très sensibles à votre volonté de tenter de répondre à nos interrogations et à nos préoccupations concernant la qualité des prestataires de formation.

Nous n’avons absolument aucune illusion sur le sort de l’amendement qui a été adopté ici par scrutin public : il risque fort de ne pas franchir les prochaines étapes du débat parlementaire et, finalement, de ne pas arriver au terme de la discussion en commission mixte paritaire.

Par conséquent, même si le dispositif que vous proposez est plus « léger » que ce que nous aurions souhaité, nous le voterons, car il représente déjà un grand progrès par rapport à la situation actuelle. Cela étant, il est vraiment souhaitable que les critères définis par décret permettent de « faire le ménage » – pardonnez-moi cette expression – parmi les différents prestataires de formation et garantissent que ceux qui seront chargés de vérifier la qualité de ces prestataires seront tenus par une grille de critères relativement stricte.

Pour ces raisons, et notamment parce que nous connaissons la suite du débat parlementaire, nous voterons cet amendement.