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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Articles additionnels après l'article 3, amendement 384
Jean-Pierre Raffarin, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.
Je constate par ailleurs que l’amendement n° 384 rectifié a été adopté à l’unanimité des présents.
