Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Sapin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 4
Michel Sapin, ministre :
Cet amendement tend à répondre à des préoccupations réelles, mais ponctuelles, par une mesure d’ordre général qui risque de susciter un certain de désordre et beaucoup d’autres difficultés toutes aussi ponctuelles, mais non moins réelles !
Je prends un exemple, totalement au hasard.
