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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 4
Michel Sapin, ministre :
Votre objectif est de sécuriser la possibilité d’aller directement vers Uniformation. Toutefois, la conséquence serait de bouleverser l’ensemble du paysage.
Il semble préférable qu’Uniformation modifie ses statuts – nous y travaillons d’ailleurs avec ses représentants – afin que la situation soit juridiquement claire et que l’adhésion que je viens d’évoquer soit juridiquement solide. Nous répondons par d’autres voies à la préoccupation que vous exprimez.
Je le répète, pour résoudre un problème précis, on risque d’en susciter une kyrielle d’autres, parce que l’on aura vu trop large.
Eu égard à ce que je viens d’expliquer de manière allusive, mais, somme toute, pas trop
