Intervention de Jean-Pierre Raffarin

L’amendement n° 224 est retiré.

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 93 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 16

Remplacer les mots :

pendant l’année en cours s’élevant à 1 %

par les mots :

fixé à :

II. - Après l'alinéa 16

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

« 1° 1, 4 % au titre de 2015 ;

« 2° 1, 2 % au titre de 2016 ;

« 3° 1 % à compter de 2017 ;

« Ce régime transitoire ne s’applique que sur la part de la contribution consacrée au plan de formation. » ;

IV. – Alinéa 19

Remplacer les mots :

fixé à 0, 8 %

par les mots :

réduit de 0, 2 %

La parole est à M. René-Paul Savary.