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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 4, amendement 65
Jean-Pierre Raffarin, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 65 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 212 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 247 rectifié est présenté par MM. Collombat et C. Bourquin.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 17 à 22
Supprimer ces alinéas.
L’amendement n° 65 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour présenter l’amendement n° 212.
