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Intervention de René-Paul Savary
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 4
René-Paul Savary :Il s’agit d’un amendement de simplification, tendant à supprimer l’alinéa 21, qui impose la transmission à l’autorité administrative d’une déclaration faisant état des dépenses consacrées au CPF.
