Intervention de Jean-Pierre Raffarin

L'amendement n° 66, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :

Alinéa 22, première phrase

Remplacer les mots :

du présent article, au titre des financements destinés au financement du compte personnel de formation, dans des conditions et délai fixés par voie réglementaire

par les mots et une phrase ainsi rédigée :

, dans un délai fixé par voie réglementaire. Ils sont affectés au financement mutualisé des actions du plan de formation des entreprises de dix à deux cent quatre-vingt-dix-neuf salariés.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 22, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

II. - Alinéas 26 à 28

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. René-Paul Savary.