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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 75 ter, amendement 213
Roland du Luart, président :L'amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. de Montesquiou, Pelletier, Laffitte, Seillier, Fortassin et Marsin, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-4 du code rural par une phrase ainsi rédigée :
Ces derniers feront l'objet d'une communication visant à améliorer les connaissances des consommateurs en matière de traçabilité, de labellisation, de terroir, d'espèces ou de race d'animaux, de valeur diététique, de goût et de tout autre moyen leur permettant de distinguer la qualité des produits agricoles.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
