Intervention de Michel Sapin

Je partage tellement votre volonté de simplification, monsieur Cardoux, que le Gouvernement supprime l’obligation légale de financement du plan de formation à hauteur de 0, 9 % de la masse salariale. C’est là une énorme simplification pour les entreprises, car ce dispositif leur imposait de remplir de nombreux documents très longs et détaillés.

Pour autant, si l’on supprimait toute information sur la formation professionnelle des salariés, je pense que vous seriez le premier, monsieur le sénateur, dans quelques semaines ou quelques mois, à demander au Gouvernement un rapport sur l’effort fait par les entreprises en termes de formation afin d’avoir une connaissance exacte, par exemple, des effets de la mise en œuvre du texte que nous examinons. Ce serait d’ailleurs parfaitement légitime.

Il faut que nous puissions disposer d’un certain nombre d’informations propres à éclairer le Gouvernement et le Parlement. Il ne s’agit que de cela : nous assurer une information extrêmement simple sur l’un des aspects fondamentaux de la compétitivité de notre économie, à savoir l’effort de formation consenti par les entreprises.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.