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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 4
Michel Sapin, ministre :
Les dispositions spécifiques inscrites dans le droit actuel sont elles-mêmes issues de négociations entre partenaires sociaux. Ainsi, nous ne faisons que respecter l’ordre dans lequel les choses s’étaient passées précédemment, et ce à la demande des professionnels concernés, par exemple des intermittents du spectacle et de leurs principales organisations syndicales.
La négociation – qui est d’ailleurs en cours pour certaines de ces branches – précédera donc la transposition législative. Tel est « l’ordre social » dans lequel ces dispositions sont élaborées.
