Intervention de Pierre-Yves Collombat

Cet amendement vise à tirer les conséquences des conclusions, remises en avril 2013, d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé. Les travaux de cette commission d’enquête ont mis en évidence l’existence de nombreuses dérives sectaires et thérapeutiques dans le secteur de la formation professionnelle, ainsi qu’une insuffisante sensibilisation des organismes collecteurs à ces phénomènes.

Dans son rapport, la commission d’enquête propose précisément de renforcer la sensibilisation des acteurs de la formation professionnelle à ces risques. Le présent amendement reprend l’une des préconisations du rapport présenté par M. Jacques Mézard, aux termes de laquelle les organismes collecteurs doivent s’engager en matière de lutte contre les dérives thérapeutiques et sectaires pour pouvoir bénéficier de l’agrément de l’État.