Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Sapin
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5
Je suis ennuyé : je partage totalement la préoccupation des auteurs de l’amendement, mais est-ce le bon endroit pour inscrire une telle disposition dans le texte ?
En effet, il s’agit ici des conditions d’agrément des OPCA. Or ce qu’il faut combattre, ce sont les dérives sectaires de certains organismes de formation actifs dans le domaine de la santé.
Il me semblerait donc plus approprié d’introduire la lutte contre les dérives sectaires à l’article 21, relatif aux pouvoirs de contrôle de l’administration et sur lequel vous avez d’ailleurs déposé un amendement. C’est à mon sens le bon endroit.
Au bénéfice de cette explication, je vous invite donc à retirer le présent amendement, en vous assurant que je donnerai un avis favorable à celui que vous présenterez à l’article 21.
