Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5
Claude Jeannerot, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de cohérence juridique : des dispositions transitoires ont été ajoutées en séance publique par l’Assemblée nationale, or il nous semble qu’elles doivent figurer non pas dans le code du travail, mais plutôt à la fin du présent article.
