Intervention de Jean-Noël Cardoux

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil des interrogations sur le nouveau rôle des OPCA que nous avons soulevées hier.

En effet, il apparaît que la loi va totalement changer le mode de fonctionnement des OPCA, qui seront amenés à passer d’une logique de collecte quasiment forcée à une démarche d’offre aux entreprises, s’inscrivant dans une approche beaucoup plus concurrentielle.

Nous avons été un certain nombre de sénateurs à regretter que le texte n’aille pas plus loin en termes d’objectifs assignés aux OPCA dans le cadre de cette nouvelle approche. Dans cet esprit, le présent amendement vise à élargir les missions des OPCA, afin de leur permettre d’accompagner les petites et moyennes entreprises.

En effet, celles-ci ont rarement les moyens de rémunérer un directeur des ressources humaines et sont bien souvent dépourvues de délégués du personnel.

Certes, monsieur le rapporteur, vous nous avez affirmé que cet amendement était satisfait par les dispositions actuelles du code du travail ; nous souhaitons néanmoins que cette mission d’accompagnement des PME et des TPE en matière de pratiques de ressources humaines soit clairement inscrite dans le projet de loi. J’insiste sur le fait qu’il s’agit ici d’adopter une nouvelle approche, assez révolutionnaire, du rôle des OPCA. Par conséquent, il ne me paraît pas superflu de bien préciser les objectifs.