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Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5
Claude Jeannerot, rapporteur :Mon cher collègue, vous l’avez dit vous-même, cet amendement est satisfait par les dispositions actuelles de l’article L 6332-1-1 du code du travail.
Pardonnez-moi de le dire, mais la rédaction du code du travail est sans doute plus satisfaisante et plus précise que celle de votre amendement, qui me paraît être trop générale.
La commission émet par conséquent un avis défavorable.
