Intervention de Jean-Noël Cardoux

Il s'agit encore d’un amendement de simplification. Il vise en effet à simplifier la gestion par les OPCA des fonds du plan de formation, en supprimant la sous-section consacrée aux entreprises de 300 salariés et plus. L’existence de cette sous-section ne se justifie pas, dans la mesure où le projet de loi ne prévoit pas d’obligation légale au titre du plan de formation pour les entreprises de 300 salariés et plus.