Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Ce que vous dites est vrai, mon cher collègue, mais les entreprises peuvent néanmoins continuer à verser des contributions volontaires à l’OPCA sur une base conventionnelle, dans le cadre du plan de formation. À mon sens, il ne faut donc pas procéder à la « simplification » que vous proposez, car ses effets pourraient ne pas être très positifs.

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