Intervention de Michel Sapin

Monsieur Cardoux, l’éclairage que vous m’avez demandé tout à l'heure, à la reprise de la séance, devrait vous permettre de comprendre pourquoi je suis défavorable à votre amendement.

Adopter votre proposition reviendrait à diluer les fonds provenant des moyennes entreprises en les mélangeant avec ceux des grandes entreprises. Je pense que cela produirait le résultat inverse de celui que vous recherchez.

Votre système serait d’autant plus injuste que les entreprises de 300 salariés et plus peuvent ne verser aucune contribution à un OPCA au titre du plan de formation. Les entreprises de 50 à 299 salariés verseraient donc des fonds à un pot commun dans lequel les entreprises de 300 salariés et plus pourraient puiser sans rien y mettre ! Ce serait Robin des bois inversé : on prendrait aux petits pour donner aux gros. Je suis sûr que ce n’est pas votre objectif. Je ne peux donc que vous inciter à réfléchir attentivement aux conséquences qu’aurait l’adoption de cet amendement.