Intervention de Claude Jeannerot

Mon cher collègue, vous nous proposez un concept de fongibilité descendante des versements des entreprises de plus de 300 salariés vers les entreprises d’une taille inférieure, alors que le projet de loi prévoit un seuil de 50 salariés. Il est indispensable d’aider les PME à mener des politiques de formation ambitieuses qui profiteront à tous, depuis le chef d’entreprise jusqu’au salarié de base. Néanmoins, l’adoption de la mesure que vous préconisez risquerait d’aboutir à un saupoudrage des ressources disponibles. Or il me paraît nécessaire, sur la base des constats que nous partageons, de concentrer les ressources sur les PME de petite taille, car ce sont leurs salariés qui rencontrent les plus grandes difficultés d’accès à la formation. La commission émet donc un avis défavorable.