Intervention de Claude Jeannerot

Nous sommes évidemment d'accord avec la finalité de cet amendement, qui vise à renforcer la mutualisation du financement du plan de formation des structures d’insertion par l’activité économique.

Cet amendement semble être en partie satisfait, en tout cas pour les entreprises de plus de 300 salariés, pour lesquelles un versement mutualisé au titre du plan de formation est prévu par le projet de loi. Pour les entreprises d’une taille plus importante, il est difficile d’évaluer l’impact de la réforme. Dans un souci de prudence, je sollicite donc à nouveau l’avis du Gouvernement.