Intervention de Michel Sapin

Il s’agit d’instituer une remontée des fonds destinés au financement du congé individuel de formation, le CIF, des OPCA vers le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le FPSPP, celui-ci étant ensuite chargé de les reverser aux organismes agréés pour gérer le CIF.

Cette étape de remontée des fonds vers le FPSPP aura un avantage majeur, celui de sécuriser et de simplifier la procédure pour ces organismes, qui auront non pas vingt interlocuteurs et autant de sources de financement, comme cela serait le cas si les OPCA versaient eux-mêmes directement les fonds, mais un seul interlocuteur et une seule source de financement.

Cette procédure permettra aussi d’assurer qu’une date butoir de versement des fonds, qui sera définie par décret, soit respectée. Je me dois de préciser que cette étape a été souhaitée par plusieurs des signataires de l’ANI.

Je vous demande pardon de cette technicité, mais je vous assure que ces mesures vont dans le bon sens ! §