Intervention de Michel Sapin

Nous en arrivons à un degré de technicité très élevé, avec des renvois de dispositions à dispositions, qui rendent la lecture du dispositif complexe…

Mon interprétation n’est pas la même que celle de M. le rapporteur, même si elle débouche elle aussi sur un avis défavorable !

Monsieur Cardoux, vous semblez penser que nous aurions modifié, remis en cause, supprimé ou allégé l’objectif de rationalisation et d’optimisation des frais de gestion des OPCA. Or l’existence d’un plafond unique, qui empêchera toute dérive des frais de gestion, sera réaffirmée dans le décret qui définira les modalités de fixation des plafonds de dépenses.

Il n’est donc absolument pas envisagé de supprimer le plafond des frais de gestion, qui restera un élément fondamental de maîtrise de ces derniers.

Il convenait cependant de simplifier un texte qui était devenu peu lisible et qui semblait, par ailleurs, restreindre le champ des conventions d’objectifs et de moyens à ce seul aspect, alors même que je souhaite leur donner une ambition bien plus large, comme l’a d’ailleurs recommandé la Cour des comptes.

En résumé, il ne s’agit nullement de supprimer le plafond des frais de gestion au travers du projet de loi : je puis vous assurer que ce plafond continuera à exister et qu’il sera fixé par décret.