Intervention de Jean-Noël Cardoux

Monsieur le ministre, j’entends bien vos explications, mais je décèle aussi une contradiction entre vos propos et ceux de M. le rapporteur.

En effet, M. Jeannerot vient de nous dire qu’il fallait déplafonner les frais de gestion des OPCA pour leur offrir un outil permettant d’améliorer leur gestion. L’ancien financier que je suis trouve l’argument quelque peu bizarre, puisque l’optimisation des frais de gestion dans des entreprises ou des groupements est toujours synonyme, en principe, de réduction dans un but d’amélioration de la performance et de la compétitivité.

Quant à vous, monsieur le ministre, vous nous dites au contraire que ce plafond sera maintenu. Actuellement, si je comprends bien, le texte n’est pas très clair sur ce point, mais vous vous engagez à maintenir le plafond par voie réglementaire. Si vous me le confirmez, je suis prêt à retirer mon amendement, mais cela signifiera, à tout le moins, que M. Jeannerot n’est pas tout à fait en phase avec vous…