Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Nos collègues du groupe UDI-UC nous proposent de permettre aux secteurs du hors champ de participer à la gestion du FPSPP.

Je voudrais tout d’abord rappeler que la gouvernance de ce fonds repose sur les organisations syndicales et patronales représentatives aux niveaux national et interprofessionnel.

Les organisations désormais dénommées multiprofessionnelles seront mieux consultées grâce à l’accord conclu à la fin du mois de janvier, mais je ne crois pas qu’il faille mélanger les genres. En particulier, il ne s’agit pas à ce stade, me semble-t-il, d’en faire des membres à part entière du fonds, ce qui viendrait singulièrement compliquer la gestion de celui-ci, alors que, dans le même temps, il aura de nouvelles missions à assumer. Il me semble que le système actuel permet une représentation correcte. L’avis est donc défavorable.

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