Intervention de Michel Sapin

J’apporterai quelques compléments à l’argumentation de M. le rapporteur.

Nous souhaitons que les organisations actuellement dénommées « hors champ », et que nous allons devoir nous habituer à appeler « multiprofessionnelles », soient représentées à divers niveaux pour faire valoir leur point de vue. Toutefois, dans le cadre d’un accord interprofessionnel, c’est aux signataires de cet accord qu’il revient d’en gérer les conséquences.

Monsieur Marseille, je souhaite vous rappeler que le fonctionnement même du FPSPP prévoit d’ores et déjà une procédure de consultation obligatoire des organisations « hors champ » lorsqu’il s’agit de fixer des taux de cotisation, de manière à prendre en compte les spécificités de ces organisations.

Nous sommes donc favorables à leur association à la décision. En revanche, leur participation en tant que décideurs reviendrait à remettre en cause le principe même de la représentativité interprofessionnelle telle qu’elle existe depuis la loi Larcher.