Intervention de Jean-Noël Cardoux

Il s’agit d’un amendement similaire à celui que vient de présenter notre collègue Marseille.

Sanctuariser à hauteur de 20 % des ressources du FPSPP les sommes qui seront versées aux entreprises de moins de dix salariés est essentiel. Je rappelle que les TPE ont exprimé une très forte attente en la matière.

Au cours des différentes auditions, des représentants de ces très petites entreprises, notamment ceux de l’UPA, l’Union professionnelle artisanale, ont énuméré un certain nombre d’actions qui devraient être financées par ce fonds, tel le remplacement des salariés partis en formation. Notre collègue Isabelle Debré avait également fait une proposition en ce sens. En effet, l’accord devrait prévoir la prise en charge non seulement des rémunérations des salariés partis en formation, mais aussi de leur remplacement. Il faut savoir que, dans une entreprise de deux ou trois personnes, l’absence d’un seul salarié désorganise complètement le travail.

Je me souviens aussi d’une proposition d’un représentant de la CGT, qui suggérait que, lorsque le dirigeant âgé d’une PME n’a pas de successeur à présenter, les fonds de formation puissent prendre en charge la formation d’un salarié de l’entreprise susceptible de succéder à son patron. Cette initiative me semble excellente.

Au départ, nous pensions que ces prises en charge étaient inscrites dans le texte ; les syndicats d’employeurs nous l’avaient affirmé. Tel n’est pas le cas, d’où notre volonté de sanctuariser 20 % des ressources du FPSPP pour les réserver aux entreprises de moins de dix salariés. Cette mesure me paraît d’autant plus nécessaire que, comme je l’ai indiqué lors de précédentes interventions, le reversement des excédents des OPCA au FPSPP paraît très incertain.