Intervention de Michel Sapin

Je veux essayer une fois encore de vous convaincre, monsieur Cardoux, parce que nous ne sommes pas en désaccord sur le fond.

Le taux de 20 %, qui figure effectivement dans l’ANI, a été arrêté par les partenaires sociaux. Or n’oubliez pas que ce sont eux qui géreront le FPSPP. Je n’ai aucun doute sur le fait qu’ils respecteront l’accord qu’ils ont signé. Il n’est donc pas utile d’inscrire ce chiffre dans la loi, d’autant que les partenaires sociaux ne pourraient plus alors le faire évoluer, en l’augmentant par exemple.

Plutôt que de leur lier les mains, mieux vaut laisser aux partenaires sociaux la possibilité de réajuster la part revenant aux TPE dans le futur, en fonction des autres ressources dont le FPSPP pourrait être bénéficiaire. En imposant un mécanisme un peu trop rigide, vous prenez le risque de priver le FPSPP des possibilités d’aller dans le sens que vous souhaitez encourager. Trop de règles tue la règle !