Intervention de Claude Jeannerot

M. Cardoux veut que rien ne change...

La diminution ou la disparition de l’obligation légale de financement du plan de formation – je vais énoncer une évidence – modifie la nature de ces accords et la façon dont les OPCA doivent traiter ces versements. Pour cette raison, il me semblait difficile de les maintenir inchangés. C’est pourquoi j’avais proposé ce matin, en commission, d’émettre un avis défavorable sur l’amendement. Je n’ai pas su être convaincant puisque je n’ai pas été suivi par les membres de la commission, qui ont souhaité connaître l’avis du Gouvernement. Sans doute, monsieur le ministre, saurez-vous être plus persuasif que moi…