Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article additionnel après l'article 5

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Il me semble que cette hypothèse de transférer la collecte des fonds de la formation professionnelle aux URSSAF n’est pas compatible, en tout cas aujourd’hui, avec l’organisation du système de formation professionnelle dans notre pays. Ce transfert n’est pas davantage compatible avec les efforts engagés depuis longtemps – cet accord en est la meilleure traduction – pour améliorer le fonctionnement des OPCA.

Ma chère collègue, parce que votre proposition me paraît vraiment décalée, je ne vois pas l’intérêt prioritaire qu’il y aurait à l’adopter. L’avis est donc défavorable.

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