Intervention de Michel Sapin

Madame le sénateur, comme vous le savez, nous faisons déjà un effort considérable de rationalisation : nous diminuons le nombre d’OPCA, nous simplifions les méthodes de collecte des fonds, … Cette volonté de bonne gestion vise à affecter le plus d’argent possible à la formation effective des salariés et donc à réduire au minimumles dépenses de fonctionnement.

Avec votre proposition, vous en rajouteriez encore dans la transformation radicale, si je puis dire. Je comprends l’idée. Celle-ci a déjà été appliquée aux cotisations UNEDIC, qui sont maintenant perçues par les URSSAF. On pourrait imaginer que toutes les cotisations des entreprises soient perçues par les seules URSSAF. Peut-être en ira-t-il ainsi dans quelques années. Pour l’instant, sauf à bouleverser encore plus les choses, n’ajoutons pas cette modification à l’effort considérable de rationalisation déjà consenti.

À l’Assemblée nationale, le même amendement avait été retiré par votre collègue du groupe radical après mes explications. Je ne peux que souhaiter le même geste de bienveillance de votre part.