Cet article 5 bis a été introduit à l’Assemblée nationale, ce dont je me réjouis. Le rapport qu’il prévoit fera apparaître nombre de difficultés particulières aux outre-mer et bien des spécificités. En attendant, je veux d’ores et déjà appeler votre attention, monsieur le ministre, sur un point que je souhaiterais vivement voir traité dans le rapport. Ce point concerne bien sûr Wallis-et-Futuna.
En 2009, l’Europe a imposé à la France une ouverture à la concurrence dans le domaine de la formation professionnelle. De ce fait, LADOM, l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité – anciennement l’ANT, l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer –, qui s’occupe de l’insertion professionnelle des ultramarins, a été obligée d’attribuer des marchés à d’autres opérateurs que l’AFPA. Selon les régions, les Wallisiens et les Futuniens sont maintenant gérés tantôt par l’AFPA, tantôt par d’autres, comme le GRETA. Je n’ai rien contre cet organisme, mais le nouveau système a pour nous deux inconvénients majeurs.
Tout d’abord, le GRETA n’assure pas l’hébergement, ce qui, pour des gens qui se retrouvent à 20 000 kilomètres de chez eux, est un vrai problème.
Ensuite, Wallis-et-Futuna est un petit territoire à l’autre bout du monde avec un service du travail et des affaires sociales doté de peu de moyens matériels et humains. Alors, vous comprenez bien que la multiplication des interlocuteurs est une difficulté supplémentaire.
Comme je vous ai connu dans une vie antérieure, monsieur le rapporteur, vous savez que je regrette l’époque bénie des conventions tripartites Wallis-et-Futuna-AFPA-ANT. Avec l’AFPA comme interlocuteur naturel et privilégié, les choses se passaient mieux !
Je souhaiterais donc que le Gouvernement examine, dans le cadre du rapport ou même avant, la possibilité d’envisager pour les Wallisiens et les Futuniens en formation professionnelle en métropole un système différent dans lequel l’AFPA redeviendrait notre seul référent avec LADOM. Pour alimenter la réflexion du Gouvernement, je rappelle que le territoire de Wallis-et-Futuna n’est pas soumis au droit européen et que le faible nombre de personnes concernées pourrait, peut-être, nous permettre de mettre en place une procédure de gré à gré.
Quoi qu’il en soit, le système actuel n’est pas satisfaisant pour nous. J’espère, pour des raisons non seulement d’efficacité mais aussi de justice – car notre éloignement et nos spécificités nous handicapent –, qu’il sera possible de l’améliorer et que le rapport prévu par cet article mettra en lumière tous les problèmes auxquels les ultramarins sont confrontés.