Intervention de Isabelle Pasquet

La politique nationale de continuité territoriale, définie à l’article L. 1803-1 du code des transports, vise à rapprocher les conditions d’accès de la population des outre-mer aux services publics de transport, de formation, de santé et de communication de celles de l’Hexagone, en tenant compte de la situation géographique, économique et sociale particulière de chaque collectivité territoriale d’outre-mer.

Ainsi, le fonds de continuité territoriale, alimenté par les crédits du ministère des outre-mer, finance notamment le passeport mobilité études pour les étudiants et le passeport mobilité formation professionnelle pour les personnes en formation professionnelle ou ayant un projet d’insertion en mobilité, ou encore pour les personnes se présentant à l’oral d’un concours d’entrée dans une grande école ou d’un concours administratif.

Le passeport mobilité études est une aide représentant 50 % du prix du billet d’avion aller-retour pour les étudiants non boursiers. Pour les autres, elle atteint 100 % de ce montant. Quant au passeport mobilité formation professionnelle, il représente dans tous les cas 100 % du prix du billet d’avion.

Il convient de signaler que, pour des raisons diverses, les conseils régionaux de La Réunion et de la Martinique ont décidé d’associer à ce dispositif d’État des compléments financiers et des aides locales. Pour La Réunion, les élus du conseil régional viennent de débloquer une enveloppe de plus de 13, 8 millions d’euros, destinée à aider les Réunionnais pour l’achat d’un billet d’avion. Cette aide de 360 euros n’entre pas dans le cadre des deux dispositifs « mobilité ».

Est-il de la compétence des régions de financer la continuité territoriale ? Toujours est-il que, dans la loi de finances pour 2014, la ligne « continuité territoriale » est du même montant que lors des années précédentes. Ces crédits sont gérés par LADOM, laquelle doit faire face à une montée en puissance du dispositif du service militaire adapté, du fait d’une augmentation du nombre de jeunes stagiaires voulant effectuer des stages qualifiants en France continentale.

À budget constant, comment LADOM pourra-t-elle assurer le financement de toutes les actions de formation en mobilité ?

En tout état de cause, et quels que soient les bilans d’étape que l’on peut tirer du contrat d’objectif signé entre l’État et LADOM, il ne serait pas inutile – bien au contraire ! – que le Gouvernement mette en perspective, d’un côté, la question de la formation en outre-mer et, de l’autre, les résultats enregistrés par LADOM, afin que chacun puisse prendre conscience des enjeux.