Intervention de Jean-Noël Cardoux

Avec l’article 6, nous abordons le sujet de l’apprentissage.

Je n’ai pas caché, lors de la discussion générale, que notre groupe était fortement opposé à la réforme telle qu’elle est proposée par le projet de loi, d’abord parce qu’elle s’ajoute à l’ANI, ensuite parce que la concertation n’a pas été menée en application de l’article L. 1 du code du travail, lequel prévoit la saisine des partenaires sociaux. On nous rétorquera sans doute que l’apprentissage ressortit non pas du domaine social, mais du secteur scolaire ou universitaire...

J’ai déjà également souligné notre crainte face au désengagement brutal de l’État, qui transfère aux régions tout le secteur du handicap et des demandeurs d’emploi, et à la suppression des contrats d’objectifs et de moyens, les COM, conclus antérieurement entre l’État et les régions. Il ne faudrait pourtant pas oublier leur importance financière et stratégique.

Monsieur le ministre, après un désengagement aussi brutal, comment parviendrez-vous à atteindre l’objectif gouvernemental de création de 500 000 contrats d’apprentissage à la fin du quinquennat ? Je sais bien que vous émettrez un avis défavorable sur notre amendement, mais nous tenons symboliquement à proposer la suppression de l’article 6, car il prévoit le transfert immédiat, sans lissage dans le temps, du secteur de l’apprentissage aux régions.