Intervention de Michel Sapin

Le Gouvernement, qui a mené une très longue concertation avec l’ensemble des organismes concernés, souhaite de la clarté. Nous retrouverons d’ailleurs cet objectif dans toutes les dispositions dites « de décentralisation ».

Ou bien l’apprentissage relève de la responsabilité des régions et, dans ce cas, celles-ci exercent pleinement leurs responsabilités, ou bien il n’en est rien et c’est l’État qui décide. Les mécanismes « mixtes », qui consistent à transférer partiellement les compétences, ne me paraissent aller ni dans le sens de la clarté ni dans celui de l’efficacité. Au bout du compte, cela donne le fameux millefeuille, contre lequel nous souhaitons tous lutter, et qui est composé davantage de compétences exercées à plusieurs niveaux que de plusieurs niveaux de compétences.

Je souhaite de la clarté tant pour l’apprentissage que pour la formation professionnelle, dont nous reparlerons à l’occasion de l’examen des articles suivants.

Vous m’avez demandé, monsieur le sénateur, pourquoi nous n’avions pas demandé aux partenaires sociaux, en application de l’article L. 1 du code du travail, de négocier sur cette question. Or, vous le savez, le financement de l’apprentissage ne relève pas de l’article L. 1. J’ajoute que nulle organisation, patronale ou syndicale, n’a souhaité qu’une négociation ait lieu sur ce sujet. C’est la raison pour laquelle nous avons mené durant dix-huit mois cette concertation, qui a permis d’aboutir à l’ensemble des dispositions relatives à l’apprentissage, dont nous allons débattre.

L’avis du Gouvernement sur cet amendement de suppression est donc, évidemment, défavorable. Je souhaite en effet que nous puissions examiner chaque alinéa de cet article.