Intervention de Jean-Noël Cardoux

Nous nous attendions, bien entendu, à la réponse du ministre et au rejet de notre précédent amendement. Reste que je n’ai pas dit que nous voulions maintenir plusieurs niveaux de compétence, superposés entre l’État et la région. Nous sommes tout à fait d’accord pour transférer l’apprentissage aux régions, mais l’État se désengage trop vite. Il vaudrait mieux lisser dans le temps ce mécanisme afin de sécuriser son application.

N’oubliez pas que notre pays compte vingt-deux régions, qui peuvent avoir des approches différentes en matière d’apprentissage. Dans la mesure où vous maintenez le principe de la décentralisation immédiate du dispositif, le législateur doit au moins prévoir des mesures obligeant les régions à conclure des contrats d’objectifs et de moyens, au lieu de les laisser libres de le faire. Ce raisonnement s’inscrit d’ailleurs dans la logique de la décentralisation : avant d’abandonner les pouvoirs de l’État, il faut donner aux collectivités décentralisées des directives quant aux objectifs recherchés.