Intervention de Michel Sapin

Voilà que je me retrouve à défendre la libre administration des collectivités locales devant le Sénat…

Je ne suis pas pour donner et retenir. Je suis pour la liberté dans l’exercice des compétences.

Monsieur le sénateur, l’État ne se désengage pas. L’argent qu’il consacrait aux contrats d’objectifs et de moyens sera évidemment reversé aux régions. Il ne s’agit pas pour nous de le garder. D’ailleurs, constitutionnellement, nous n’en aurions pas le droit.

Je le répète, il s’agit non pas d’un désengagement de l’État, mais d’une responsabilisation des régions. Elles doivent donc avoir le libre choix des outils qu’elles veulent utiliser dans la mise en œuvre de cette compétence. C'est la raison pour laquelle la conclusion des contrats d’objectifs et de moyens est une possibilité et non une obligation.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.