Intervention de Claude Jeannerot

Ces trois amendements sont très convergents, puisqu’ils définissent dans le détail le contenu des contrats d’objectifs et de moyens. À titre personnel, j’y suis défavorable : il faut laisser aux acteurs la liberté de définir leurs objectifs et leurs moyens dans le cadre des responsabilités qui leur sont confiées. La commission a néanmoins émis un avis favorable.