Intervention de Hervé Marseille

La question du maintien du centre de formation d'apprentis des Compagnons du devoir nous préoccupe.

L’article 6, tel qu’il est rédigé, nous fait craindre que ce centre ne soit condamné, alors même qu’il représente l’excellence en matière d’apprentissage. En effet, en vertu de cet article, « les conventions créant les centres de formation d’apprentis doivent être conformes à une convention type établie par la région ». Dans ces conditions, qu’en est-il des CFA créés par convention nationale avec l’État ?

Monsieur le ministre, nous souhaiterions être rassurés.