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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 6
Michel Sapin, ministre :
Monsieur le sénateur, je peux vous rassurer : vos préoccupations ont été prises en compte par l’Assemblée nationale. Le III de l'article 6 prévoit le maintien de la convention conclue entre l’État et les CFA, notamment celle des Compagnons du devoir.
Votre amendement est donc pleinement satisfait.
