Intervention de Michel Sapin

Monsieur le sénateur, votre préoccupation a déjà été prise en compte par l'Assemblée nationale, qui a modifié l’alinéa 8 de l’article 7, en insérant un article L. 6233-1-1 dans le code du travail. Vous avez donc satisfaction. Pour cette raison, il serait souhaitable que vous retiriez votre amendement.