Intervention de Claude Jeannerot

Notre collègue Cardoux souhaite supprimer la mention selon laquelle le juge prud’homal statue « en la forme des référés » pour ce qui concerne la rupture d’un contrat d’apprentissage.

Comme je l’ai déjà indiqué en commission, il y a une légère confusion dans l’esprit des auteurs de l’amendement. Dire que le juge statue en la forme des référés ne signifie pas que le contentieux est transféré au juge des référés. Le juge exerce bien les pouvoirs dont dispose la juridiction au fond, mais son jugement est rendu dans des délais plus courts, ce qui, pour la rupture d’un contrat d’apprentissage, est souhaitable pour l’apprenti comme pour l’employeur.

Je sais que je n’avais pas réussi à vous convaincre avec ces arguments, mon cher collègue, mais la parole ministérielle vous rassurera peut-être…