Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Cet amendement vise à permettre la prise en compte des stagiaires dans le quota de 4 %, afin que l’entreprise soit exonérée du versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

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