Intervention de Catherine Deroche

Afin que les entreprises ne trouvant pas d'apprentis dans leur secteur d'activité, notamment les services, ne soient plus sanctionnées par le malus que représente le versement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage pour non-respect du quota de 4 % d'apprentis, nous proposons de prendre en compte, dans le calcul de ce quota, les stagiaires embauchés en CDI par l'entreprise à l'issue de leur stage.