Intervention de Françoise Laborde

Certaines entreprises, notamment dans le secteur des services, ne trouvent pas toujours d’apprentis dans leur secteur d’activité. En revanche, elles peuvent accueillir en stage des jeunes de moins de vingt-six ans pour leur permettre d’acquérir une première expérience professionnelle.

Aux termes de l’article 230 H du code général des impôts, seuls les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche, d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont considérés comme des alternants et sont pris en compte dans le quota de 4 % pour que l’entreprise soit exonérée du versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Par notre amendement, nous proposons de prendre en compte les stagiaires dans ce quota, qui passera à 5 % en 2015. Il s’agit de ne pas pénaliser les entreprises, en leur permettant d’être exonérées du versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dès lors qu’elles accueillent des jeunes en stage et leur proposent un CDI à l’issue de ce stage.