Intervention de Claude Jeannerot

L’ensemble de ces amendements visent à prendre en compte les stagiaires dans le quota de salariés en alternance dont doit disposer une entreprise de plus de 250 salariés pour ne pas avoir à s’acquitter de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, la fameuse CSA.

Je rappelle – faisons un peu de pédagogie – que cette contribution a pour objet de développer l’alternance dans les grandes entreprises, où elle est bien moins répandue que dans le secteur de l’artisanat, par exemple. Je ne suis toutefois pas convaincu qu’on puisse assimiler un stagiaire, c’est-à-dire un étudiant de l’enseignement supérieur poursuivant une première expérience professionnelle dans le cadre de la préparation de son diplôme, à un apprenti, un jeune qui suit une voie de formation professionnelle initiale par alternance et apprend un métier.

Aujourd’hui, les secteurs d’activité ou les entreprises qui recourent de manière abusive aux stagiaires sont nombreux. Faut-il vraiment les encourager dans cette voie ?