Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 19 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 8

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Les CFA sont chargés de l’accompagnement de tous leurs élèves, quelles que soient les capacités physiques de ceux-ci. Dès lors, est-il nécessaire de préciser dans la loi qu’ils « apportent un accompagnement adapté aux besoins des personnes en situation de handicap » ? Personnellement, je n’en suis pas convaincu. Il semble aller de soi que les structures pédagogiques doivent s’adapter aux publics dont elles ont la responsabilité.

Madame Laborde, la disposition que vous proposez alourdirait inutilement le projet de loi. Je suis donc défavorable à votre amendement.

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