Intervention de Michel Sapin

La réaction de M. le rapporteur est appropriée à la remarque, mais celle-ci n’est pas sans fondement. C’est une préoccupation que je peux tout à fait partager puisque j’ai été confronté à ce problème au cours de la période de concertation préalable à l’élaboration du projet de loi.

Le CCF est possible dans le cadre de l’apprentissage, mais dans des conditions différentes de celles qui sont en vigueur dans le cadre du système scolaire. C’est pourquoi j’ai engagé, avec le ministre de l’éducation nationale, une réflexion pour harmoniser les pratiques.

Vous en conviendrez, monsieur le sénateur, cette question n’est pas de nature législative, mais bien d’ordre pratique. Nous cheminerons en commun avec le ministre de l’éducation nationale pour améliorer la situation.