Intervention de André Reichardt

Les fonds libres représentent actuellement 15 % de la collecte de la taxe d’apprentissage aux niveaux national et régional. Osons le dire, on constate des écarts de ressources très importants entre les CFA, selon leur rattachement, ou non, à une branche professionnelle ou au réseau des CCI. Les CFA non affiliés ont ainsi des ressources issues de la taxe d’apprentissage très inférieures, avec des variations pouvant aller de 1 à 20 par apprenti, par rapport aux CFA affiliés. Pourtant, les CFA non affiliés réalisent les mêmes prestations de formation que les CFA affiliés et doivent faire face à d’importantes difficultés financières.

Par ailleurs, la région joue un rôle essentiel dans le financement des centres de formation d’apprentis. Elle seule a d’ailleurs une vision exhaustive de la situation financière des CFA, permettant une régulation objective et adaptée des moyens financiers entre les différents établissements. Il est donc impératif que l’avis décisionnel de la région soit pris en compte dans l’affection des fonds libres, afin d’opérer un rééquilibrage dans la répartition de la taxe d’apprentissage, permettant ainsi à l’ensemble des CFA d’accomplir dans de bonnes conditions leurs missions de service public, lesquelles augmenteront, je le répète, par application de l’article 8 du projet de loi.

L’avis conforme du président de région doit pouvoir porter aussi bien sur les propositions des OCTA régionaux que sur celles des OCTA nationaux. C’est pourquoi ces derniers devront avoir déterminé un premier niveau de répartition entre régions avant de proposer une répartition au sein des enveloppes régionales. L’examen au niveau national de l’ensemble des quarante listes de répartition ne permettrait pas aux régions d’exercer pleinement leur compétence, ni de jouer leur rôle en matière d’équité des financements.

Il est donc proposé de laisser aux OCTA de branche le soin de faire une première répartition de leurs fonds entre régions, après avis du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, puis d’avoir un véritable échange au niveau régional sur la répartition au sein de ces enveloppes.