Intervention de Michel Sapin

Avant de présenter le sous-amendement, permettez-moi de préciser que le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 323 de la commission. Les amendements n° 258, 264 et 400, quant à eux, ont peu ou prou le même objet, à ceci près qu’on peut distinguer parmi eux le maximaliste des maximalistes, le minimaliste des maximalistes et le maximaliste tout court. C’est de ce dernier dont je vais principalement parler.

L’amendement n° 400 répond à des préoccupations qui ont été exprimées sur diverses travées. Le Gouvernement a donc déposé un sous-amendement, dont l’adoption permettrait de passer du maximalisme à l’équilibre et d’aller quelque peu dans le sens des remarques faites par M. Richard.

Sans revenir sur l’ensemble du dispositif, je rappelle que, aux termes du projet de loi, la région fait des observations et, au bout du compte, les OCTA décident. Comment faire bouger le curseur et donner plus de poids aux régions dans le processus décisionnel, sans pour autant – je reviens sur ce que disait à l’instant Alain Richard – priver les partenaires sociaux de leur légitimité ?

Pour répondre à cette question, le Gouvernement propose que les OCTA ne puissent s’écarter des recommandations formulées par la région que par décision motivée. Privilégier un dialogue précis et soutenu permettra de prendre en compte les intérêts des uns et des autres.